Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Tissus Print et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits textiles personnalisés. Toute commande effectuée sur le site internet de Tissus Print implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

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TISSUS PRINT

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Tissus Print ne conserve pas les fichiers des clients au-delà de 30 jours, conformément à la politique de protection des données. Les fichiers appartiennent exclusivement aux clients et ne peuvent en aucun cas être utilisés par Tissus Print à des fins autres que la réalisation des commandes. Il incombe donc au client de conserver une copie de ses fichiers s'il souhaite passer de nouvelles commandes ultérieurement.

Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande ou de choisir un produit de remplacement.

Le délai de livraison est composé du temps de préparation de la commande ainsi que du temps de transport. Tissus Print s'efforce de respecter au mieux les délais de livraison indiqués lors de la commande, mais ne saurait être tenu responsable des retards éventuels imputables au transporteur.

Conformément à l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n'est applicable aux commandes de produits personnalisés, tels que ceux proposés par Tissus Print, incluant le Bon À Tirer (BAT).

La reproduction de contenu protégé par le droit d'auteur, une marque de commerce ou autrement protégé sans droit ni autorisation, constitue une violation des conditions d'utilisation de Tissus Print et du droit international. Le client est seul responsable du contenu qu'il soumet pour impression et garantit disposer de tous les droits nécessaires.

Tissus Print informe ses clients que toute reproduction de contenu protégé par le droit d'auteur, une marque de commerce, ou tout autre droit de propriété intellectuelle sans autorisation constitue une violation des présentes conditions ainsi que des lois internationales en vigueur.

Pour toute personnalisation de produit, il est strictement interdit de soumettre ou télécharger des fichiers contenant du contenu protégé sans les droits nécessaires. Cela inclut, mais n'est pas limité à : des images sous licence, des images de célébrités, des personnages fictifs, des logos d'entreprises, des extraits de livres, des noms de produits ou tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle.

De plus, Tissus Print interdit formellement la soumission de tout contenu illicite ou inapproprié, y compris, mais sans s'y limiter :

• Les discours haineux, insultes, incitations à la violence, propos diffamatoires ou discriminatoires ;
• Tout contenu à caractère pédopornographique, obscène, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• Toute forme de harcèlement, de menace ou d'intimidation.

Toute soumission de contenu en violation de ces principes peut entraîner des sanctions, incluant la suspension de votre compte, l'annulation de vos commandes, et des poursuites légales potentielles.

Ces conditions s'appliquent à toutes les personnalisations et à tout envoi de fichiers via notre plateforme de produits personnalisés. Nous vous encourageons à utiliser uniquement du contenu que vous avez créé ou pour lequel vous avez les droits nécessaires.

8.1. Règles générales

Le Client dispose des options suivantes pour la livraison : Livraison à Domicile, Retrait sur Place, Livraison au Commerce de Proximité et au Bureau de Poste. Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont calculés en fonction du poids total des articles commandés. Par défaut, les factures sont envoyées à l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement. Aucune réclamation du Client ne sera acceptée en cas de non-respect des procédures exposées ci-dessous.

8.2. Caractéristiques du système Colissimo Suivi de La Poste

Le Client est livré à son domicile par son facteur sous 96 heures ouvrables et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, dans un délai de quinze jours.

Le Client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de doute sur l'état ou le contenu du colis, le Client doit suivre la procédure Colissimo, notamment en signalant les dommages et en refusant la marchandise tout en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de La Poste. Le Client doit également signaler ces incidents à Tissus Print par email à [email protected]. Les conditions générales du système Colissimo Suivi de La Poste sont disponibles sur le site Internet www.colissimo.fr.

Lorsque vous commandez des produits sur Tissus Print pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur Tissus Print, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

Les informations collectées par Tissus Print lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Tissus Print. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Tissus Print. Par l'intermédiaire de Tissus Print, le Client accepte d’être informé des offres de Tissus Print. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer Tissus Print par courrier ou par e-mail.

Tissus Print attire l'attention de ses clients sur le fait que certains éléments peuvent générer un rendu imprimé différent de celui du fichier soumis. La composition du tissu choisi, le mode colorimétrique sélectionné, ainsi que le processus d'impression numérique utilisé peuvent influencer le résultat final. Par conséquent, les couleurs affichées en ligne sont des rendus numériques et ne correspondent pas nécessairement aux couleurs d'impression réelles. Il est recommandé de commander un échantillon du motif avant de passer une commande importante.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Client conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

• exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
• signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter son établissement teneur de compte. Tissus Print décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire du Client, tout en s'engageant à coopérer avec les autorités compétentes dans le cadre d'une enquête sur une éventuelle fraude.